conditions d'utilisation
Conditions générales de SaharaCurl
Article 1 - Définitions
Les définitions suivantes s'appliquent dans les présentes conditions :
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Droit de rétractation : La période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
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Consommateur : Une personne physique n'agissant pas à des fins commerciales et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel.
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Jour : Jour calendaire.
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Contrat continu : Un contrat à distance concernant la livraison régulière de produits et/ou services sur une période donnée.
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Support durable : Tout instrument permettant de stocker des informations pour une consultation ultérieure.
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Professionnel : La personne physique ou morale qui vend des produits/services à distance.
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Contrat à distance : Un contrat conclu par des moyens de communication à distance (ex. : internet).
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Moyen de communication à distance : Outils de communication utilisés pour conclure des contrats (ex. : e-mail, web).
Article 2 - Informations sur le professionnel
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Nom de l'entreprise : SaharaCurl
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E-mail du service client : support@saharacurl.com
Article 3 - Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à tous les contrats à distance conclus entre SaharaCurl et les consommateurs.
Article 4 - Offres
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Les prix sont indiqués hors droits de douane et TVA à l'importation.
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Le transporteur (ex. : Postnord) facturera la TVA à l'importation lors de la livraison au sein de l'UE.
Article 5 - Conclusion du contrat
Le contrat devient contraignant lorsque le consommateur accepte les présentes conditions.
Article 6 - Droit de rétractation
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Délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.
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Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine.
Article 7 - Frais de retour
Le consommateur supporte les frais de retour lorsqu'il exerce son droit de rétractation.
Article 8 - Exceptions au droit de rétractation
Ne s'applique pas aux :
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Produits sur mesure
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Produits d'hygiène dont le sceau est brisé
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Produits numériques activés
Article 9 - Prix
Les ajustements de prix ne sont autorisés qu'en cas de modification de la TVA.
Article 10 - Garanties
SaharaCurl garantit que les produits sont conformes aux spécifications convenues.
Article 11 - Livraison
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Délai de livraison maximum : 30 jours
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Le consommateur peut annuler la commande en cas de retard de livraison.
Article 12 - Résiliation de l'abonnement
Délai de préavis d'1 mois pour les contrats continus.
Article 13 - Paiement
Le paiement doit être effectué dans les 7 jours ouvrables.
Article 14 - Réclamations
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Doivent être signalées dans les 7 jours suivant la découverte du défaut.
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Réponse sous 14 jours.
Article 15 - Litiges
Les présentes conditions générales et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois de Hong Kong.
Article 16 - CESOP
Les données de paiement peuvent être déclarées conformément à la réglementation de l'UE.